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Le comité des Bâles s’est réuni en fin novembre dernier pour discuter des éventuelles modifications à mettre en place dans le système des prêts immobiliers français. En effet, après l’alerte sonnée par la subprime dont ont été victime les États-Unis, ils ont jugé utile de discuter de la situation. Et si cette réforme a déjà été instaurée aux États-Unis, elle reste encore un point d’interrogation pour ce qui est de la France. En effet, aucune décision sur d’éventuelles réformes n’a été prise jusqu’ici.

De quelle réforme parle-t-on ?

regulateur pret immobilierIl était question de suivre le modèle anglo-saxon pour les modifications des systèmes de prêts immobiliers. Si la reforme avait été adoptée, désormais, les emprunteurs auraient été assujettis à un taux variable systématique et à une saisie des biens immédiats dans le cas d’impayé.

Le but était alors d’éviter le subprime dont ont été victime les États-Unis récemment. Selon les nouvelles règles internationales de la solvabilité des banques, objet de la réunion, de telles mesures seraient à même de réduire les risques pour les banques en termes de perte de fonds propres.

Une réforme qui n’est pas 100% profitable en France

Après analyse des experts, l’application de cette réforme en France ne serait pas 100% profitable. Bien heureusement pour les emprunteurs, le comité de Bâle a jugé que de telle reforme en France serait inopportun. Cela produirait plus de mal que de bien. Car en effet, les sujets de la réforme sont jugés trop draconiens pour des ménages qui n’ont pas autant de possibilités que les Américains. La plupart des emprunteurs sont des primo-ascendants ou des personnes au revenu modeste tel qu’en France. Si de tels changements sont adoptés, cela risquerait de les décourager, ce qui nuirait au marché immobilier du pays.

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