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Prêt patronal : 1 logement et 1 patronal

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Un prêt patronal, ou prêt 1% patronal, est un prêt immobilier complémentaire, accordé pour l’achat d’une résidence principale.

A qui est destiné le prêt patronal ?

Le prêt 1% patronal est destiné à tous les salariés d’une entreprise. L’entreprise doit avoir plus de 10 salariés et cotiser au système du 1% patronal. Grâce cette cotisation, les entreprises sont tenues de consacrer 0.45% des salaires versés l’année précédente au financement des logements de leurs employés.

L’objectif du prêt patronal :

Le prêt patronal permet d’accéder :

  • Au logement locatif :
    • pour les jeunes de moins de 30 ans, en situation ou en recherche d’un premier emploi ou encore en contrat de formation au sein d’une entreprise, jusqu’au premier contrat à durée indéterminée inclus ;
    • pour les salariés des entreprises assujetties aux 1% logement qui cherchent à louer un logement dans le parc social ou dans le parc conventionné, à condition que ce changement de domicile intervienne suite à un changement de lieu de travail.
  • A la propriété :
    • à condition que le salarié (ancien ou actuel) soit au chômage ou ait subi une diminution importante de son revenu (liée à la maladie, à une préretraite, à un divorce …) et dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds du prêt à 0%.

Pourquoi un prêt patronal ?

Le 1 patronal est un prêt ayant pour but de participer au financement de la résidence principale.
Il peut donc être utilisé pour :

  • L’achat d’un logement neuf,
  • L’achat d’un terrain à bâtir pour y construire une maison individuelle (à condition que la construction intervienne dans un délai de 4 ans),
  • La construction d’une maison individuelle,
  • L’acquisition et l’amélioration d’un logement ancien (achevé depuis plus de 20 ans),
  • L’acquisition sans amélioration d’une résidence principale, à condition d’accéder pour la première fois à la propriété et d’avoir des revenus inférieurs à ceux fixés pour les prêts d’accession sociale ou bien d’être obligés de déménager pour des raisons professionnelles,
  • L’agrandissement de la résidence principale (agrandissement de 14m² minimum),
  • La transformation d’un local, d’une bâtisse, d’un entrepôt professionnel en logement,
  • L’amélioration d’un logement existant (amélioration du confort, économies d’énergie, accessibilité pour personnes handicapées..),
  • L’achat du logement par le locataire occupant,
  • Servir de prêt-relais,
  • Refinancer un PAP ou un PC à annuités progressives ou un prêt complémentaire à ces prêts, s’ils ont été contractés avant le 31/01/85 ou si l’emprunteur bénéficie des dispositions d’aide aux accédants en difficulté,
  • Acquérir un logement neuf ou ancien, sans conditions de travaux, grâce à l’obtention d’un PAS,
  • Financer les travaux d’emménagement pour les salariés obligés de déménager.

Comment bénéficier d’un prêt 1% patronal ?

Pour bénéficier d’un prêt patronal, vous devez faire une demande auprès de votre employeur. C’est lui qui décidera de vous accorder ou non le prêt. L’employeur peut refuser d’accorder le prêt patronal, notamment si l’entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles ou si elle les a attribués en priorité à certains salariés. En revanche, s’il accepte, il proposera un montant de prêt patronal puis transmettra votre dossier à l’organisme collecteur qui vérifiera si vous remplissez les conditions d’obtention (nature de l’achat, situation professionnelle…)

Quel est le montant d’un prêt patronal ?

Le montant accordé pour un prêt patronal dépend de ce que vous voulez en faire. Un prêt patronal peut vous être accordé pour :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations. Le montant du prêt peut alors aller de 10 000 à 18 000 €. Il varie en fonction de votre situation familiale (revenus, taille du foyer…), de la zone géographique…
  • Des travaux d’agrandissement, de transformation et d’amélioration de l’habitat : la limite du prêt s’élève à 50% du montant des travaux,
  • Les personnes devenant locataires : le prêt peut être équivalent à 2 mois de loyers hors charges, et peu aller jusqu’à 9 mois de loyers hors charges,
  • Les accédants à la propriété : le prêt patronal peut prendre en charge 50% de la mensualité des prêts immobiliers, dans la limite de 400 € par mois, pendant 12 mois maximum. Il s’agit d’une avance remboursable sur 10 ans au plus,
  • Les travaux d’emménagement : le prêt peut être accordé à un taux de 1,5% aux locataires (pour un montant maximum de 3 000 € sur 4 ans) et aux propriétaires (pour un montant maximum de 10 000 € sur 4 ans).

Bon à savoir sur le prêt patronal

  • Lorsque les deux conjoints travaillent, ils peuvent, chacun dans leur entreprise respective, bénéficier du 1% patronal à condition que le montant total des deux prêts ne dépasse pas le plafond fixé pour l’obtention d’un seul prêt.
  • Le prêt 1% est conservé, même après le départ de l’entreprise.
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